Ce vendredi 3 mars 2006, RTL exprimait au journal parlé, le mécontentement de la majorité absolue PS au pouvoir à Charleroi, qui trouvait que Charleroi était défavorisée dans la répartition du « Fonds des Communes ».
Charleroi se plaignait « de ne recevoir que » (sic) 121 millions d'euros tandis que Liège en recevait 127 millions d'euros alors que la population de Charleroi était nettement plus importante qu'à Liége.
Il faut savoir que «
le Fonds des Communes » représente près d'un cinquième du budget régional wallon, il se chiffre pour les 262 communes wallonnes à 0,9 milliard d'euros et constitue actuellement en moyenne 20 à 25 % des recettes ordinaires des communes alors que dans les années 70, il représentait plus de 32 % des recettes communales.
C'est le
Décret du Conseil régional wallon du 20 juillet 1989 dit «
Décret Cools », qui actuellement répartit le fonds des communes selon une classification des communes en trois catégories.
Ainsi,
Liège et
Charleroi sont
les deux seules communes, classées en 1re catégorie, et elles se partagent : 32,50 % de ce fonds !
Viennent ensuite 260 communes qui se partagent les 67,5% restant du Fonds des communes : 22 communes dites de 2es catégories
- dont la
Ville de Mons - et 238 communes dites de 3e catégorie.
Ainsi si Liège reçoit 127 millions d'euros du
fonds des communes et
Charleroi 121 millions d'euros , Mons Ville classée en deuxième catégorie a inscrit à son budget 2006 en tout et pour tout 28 millions 164 mille d'euros du fonds des communes dont
24 millions d'euros en dotation principale !
Si Charleroi compare sa population par rapport à celle de Liège, le critère nombre d'habitants est loin d'être le seul critère de répartition du fonds des communes, il y a notamment : le coefficient de densité au Km2 de cette population, le nombre d'étrangers, la fiscalité communale (quotient fiscal) ; et pour l'octroi d'une dotation spécifique, des taux relatifs à l'enseignement fondamental ainsi qu'à la pauvreté.
Ces critères sont loin d'être tous pertinents, en ce qui concerne la dotation principale, l'on peut relever en particulier : la non-compensation des externalités, c'est-à-dire le fait que certaines communes jouent un rôle central en matière de services - par exemple : Culturels, judiciaires, médicaux, sportifs, d'enseignement supérieur et universitaire... - or, ces derniers sont exclusivement financés par les habitants de la commune.
Mais aussi, l'inexistence et la non prise en compte d'indicateurs de bonne gestion, au contraire :
le Décret prévoit que la part octroyée par la Région à une commune augmente si cette dernière augmente sa fiscalité propre ; ce qui revient à pénaliser les communes méritantes !
Durant la législature régionale précédente (1999- 2004), le Ministre
Charles Michel , avait tenté un projet de réforme du Fonds des communes visant notamment à prendre en considération les effets externes et les efforts de bonne gestion des communes ; mais aussi selon l'accord politique au sein du Gouvernement Wallon (2001) à intégrer dans ce Fonds, dès le premier janvier 2004, «
Le Plan Tonus 1 », plan d'aide aux communes (60 millions d'euros) instauré par le Ministre
MR Charles Michel.
Inscrit à la réunion du 24 juillet 2003 du Gouvernement Wallon, le point a dû être retiré devant une situation de blocage des Ministres socialistes et écologistes.
Interrogé à ce sujet, le Ministre
Charles Michel déclara que le PS ne souhaitait pas que la réforme du Fonds des communes puisse être menée à bien par un ministre
MR et regrettait un blocage qu'il qualifia de «
politique».
L'accord politique PS-CDH du Gouvernement Wallon 2004-2009, prévoit toujours d'intégrer les crédits de «
Tonus 1 » dans le Fonds des communes (
?)
En ce qui concerne des Villes à vocation régionale comme
Namur et Mons
- qui dés 1988 (modèle du
professeur Jules Gazon), devaient rejoindre Charleroi et Liège dans les Villes de 1re catégorie - , il est indispensable que «
Les effets externes positifs » qu'elles procurent et qui sont exclusivement financés par leurs habitants, soient mieux pris en considération dans une nouvelle répartition du Fonds des communes.
En particulier pour Mons qui abrite le
SHAPE. et est candidate «
Capitale Culturelle Européenne » en 2015.
Ainsi, si le
budget ordinaire 2006 de la Ville de Mons parvient à l'exercice propre à être à l'équilibre, c'est notamment grâce à l'aide «
Tonus » qui pourtant est programmée d'aller en s'amenuisant.
L'intégration d'un montant de 10 millions d'euros à la dotation principale du Fonds des communes revenant à la Ville de Mons est, toute chose étant égale par ailleurs, la seule solution pour couvrir son déficit structurel et ne plus revenir à des situations budgétaires passées affichant des déficits cumulés exorbitants.